Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits proposés par Boutrouge.fr sur son site internet.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des CD de musique, des produits personnalisés et du merchandising. Chaque produit est décrit sur le site avec ses caractéristiques essentielles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Boutrouge.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application des prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
La commande est considérée comme définitive lorsque le client a confirmé son achat sur le site. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé au client.
5. Paiement
Le paiement des produits se fait via les méthodes sécurisées proposées sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande sera expédiée après réception du paiement complet.
6. Livraison
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif, et Boutrouge.fr ne saurait être tenu responsable des retards de livraison.
7. Droit de rétractation
En vertu de l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés et les CD de musique ne peuvent être retournés ou échangés. En revanche, si un produit est défectueux ou endommagé à la réception, le client doit nous contacter sous 14 jours pour organiser un remboursement ou un échange.
8. Responsabilité
Boutrouge.fr n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits achetés sur le site.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, etc.) présents sur le site Boutrouge.fr sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'entreprise. Toute reproduction, même partielle, est interdite.
10. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à l'exécution du contrat. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles.
11. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client peut saisir les juridictions compétentes de son domicile.